Article 1. Champ d’application

1.1.

Les présentes conditions générales de location (ci-après « les CGL ») ont pour objet de définir les conditions de location de la borne vidéo 360 Spinner (ci-après « la Prestation »). 

1.2.

Elles entrent en vigueur à compter de la réception par Camko de la commande via le site internet ou d’un devis (ci-après « le Devis », tel que défini à l’article 2.3 des présentes) signé par le Client et du paiement de l’acompte correspondant (ci-après « l’Acompte », tel que défini à l’article 2.5 des présentes) et restent en vigueur pendant toute la durée de la Prestation.

Article 2. Réservation de la Borne

 2.1.

Les Bornes peuvent être réservées pour un évènement déterminé (ci-après « la Location Evènementielle »)

 2.2.

La réservation de la Borne intervient après demande de devis effectuée par le Client sur le Site dans l’onglet « réservation ». Pour que la demande de devis soit effective, le Client devra envoyer à Camko les renseignements suivants, via le Site :

– Ses nom et prénom ;

– La date et l’heure souhaitées ;

– Son adresse de facturation et l’adresse où sera installée la borne. 

– Son adresse email et son numéro de téléphone afin que les équipes Camko puissent le recontacter.

2.3. 

Une fois la demande envoyée :

– Le Client recevra un récapitulatif de la demande à l’adresse email indiquée ;

– Camko recontactera le Client sous 24h à 48h au numéro de téléphone indiqué afin de confirmer les caractéristiques de la commande envoyée.

2.4.

Une fois les caractéristiques de la demande confirmée et validée par le Client et Camko, Camko adressera au Client un devis (ci-après « le Devis ») précisant les informations suivantes :

– La date du Devis;

– La Borne et les accessoires éventuels objets de la location (ci-après dénommés ensemble « le Matériel ») ;

– Les dates de début et de fin de la Prestation ;

– Le décompte détaillé et la description de chaque élément loué et, le cas échéant, de chaque prestation supplémentaire en quantité et en prix unitaire ;

– Les conditions de paiement ;

– Le montant global à payer en HT

2.5.

Afin de valider sa réservation de la Prestation et d’accepter la conclusion du contrat de location, le Client devra :

– Renvoyer à Camko le Devis signé avant l’expiration de sa durée de validité et :

– Verser à Camko un Acompte d’un montant de 30%  du montant indiqué sur le Devis tel que signé par le Client (Particulier uniquement). Dans le cas où le Devis ne serait pas signé et/ou l’Acompte ne serait pas versé dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi du Devis au Client, Camko se réserve le droit d’annuler la réservation et de louer la Borne vidéo 360 Spinner à tout tiers de son choix. Le contrat de location ainsi formé restera en vigueur jusqu’à la fin de la prestation.

Article 3. Conditions Financières

3.1. Prix

Les prix affichés sur le Site concernent uniquement la prestation. Les prix sont affichés hors taxes. Toute option non mentionnée sur le Site (accessoire etc.) frais de déplacement (0.50€/km) sera ajoutée au Devis et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire. La signature du Devis par le Client vaudra acceptation de la facturation supplémentaire, le cas échéant. 

3.2. Paiement 

3.2.1. Client particulier

Dans le cas d’une Prestation réservée par un Client particulier, agissant en qualité de consommateur tel que défini par le Code de la Consommation, le solde du montant figurant au Devis devra être réglé 10 jours au plus tard après réception du devis.

La facture devra être réglée au plus tard la veille de l’événement

A défaut de paiement dans ces délais, Camko se réserve le droit d’annuler la réservation de la Prestation et de ne pas remettre le Matériel au Client, sans préjudice de tout dommages-intérêts éventuels que Camko pourrait, le cas échéant, réclamer. 

3.2.2. Client professionnel 

(1)

Dans le cas d’une Prestation réservée par un Client agissant en qualité de professionnel, après acceptation du Devis, le client recevra la facture qui devra être réglée à 30 jours fin de mois après la date d’émission de la facture.

(2)

Tout retard de paiement à la date indiquée entrainera l’application, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard calculé prorata temporis à compter de la date d’échéance à un taux égal à trois fois l’intérêt légal en vigueur et l’exigibilité de l’ensemble des créances non encore échues. En outre, l’ensemble de frais de recouvrement seront mis à la charge exclusive du Client.

(3)

A défaut de paiement de l’acompte, Camko se réserve le droit d’annuler la réservation de la Prestation et de ne pas remettre le Matériel au Client, sans préjudice de tout dommages-intérêts éventuels que Camko pourrait, le cas échéant, réclamer.

Article 4. Durée de location

La location prend effet au moment où la borne vidéo est installée et prend fin à la fin de la durée de location. L’animateur installera la borne vidéo 30 à 40mn (minimum) avant le début de l’heure convenue sur le devis.

Camko compte un délai de 30mn minimum pour désinstaller la borne vidéo en fin de prestation.

Le temps de la location est défini sur le devis.

Article 5. Annulation de la Prestation

5.1. Conditions d’annulation

5.1.1.

En cas d’annulation de la Prestation par le Client, Camko conservera l’intégralité de l’Acompte versé par le Client au moment de la signature du Devis.

5.2. Délai de rétractation

(Client non-professionnel) Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client agissant en qualité de consommateur tel que défini par les dispositions du Code de la Consommation disposera d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du Contrat de location, étant précisé que le Contrat est considéré comme conclu à réception par Camko du Devis signé par le Client et du versement de l’Acompte.

Article 6. Obligations

6.1. Obligations Camko

Dans le cadre des présentes, Camko s’oblige à :

– Fournir la Prestation prévue aux Devis dans les conditions prévues aux présentes.

6.2. Obligations du Client

Toute dégradation donnera lieu à une facturation supplémentaire dans les conditions spécifiées aux présentes.

Le Client s’assurer que le lieu prévu pour l’installation du Matériel soit disponible et accessible sans difficulté.

Article 7. Dégradation du matériel

En cas de dégradation du Matériel, les frais de réparation ou de remplacement des composants du Matériel ou, le cas échéant, le prix de rachat du Matériel, ainsi que le manque à gagner résultant de l’impossibilité de relouer le Matériel pendant le délai de réparation ou de réparation du Matériel

Endommagé sera facturé au client

Article 8. Force Majeure

Dans le cas où Camko ne serait pas en mesure d’effectuer la Prestation, ou en cas de retard dans l’exécution de la Prestation, dû à la survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit tels que définis par le Code civil et la jurisprudence des cours et des tribunaux français, notamment en cas de guerre, émeutes incendies, grèves internes ou externes, accident, blocage des routes, impossibilités d’approvisionnement et tout autre cas indépendant de la volonté de Camko et empêchant l’exécution normale de la Prestation, la responsabilité de Camko ne saurait être engagée pour manquement à ses obligations contractuelles.

 Dans cette hypothèse, Camko en avisera immédiatement le Client et procèdera au remboursement, en tout ou partie, selon que l’impossibilité d’effectuer la Prestation soit totale ou partielle, des sommes versées par le Client.

Article 9. Droit à l’image

Sauf indication expresse, le Client autorise Camko à utiliser les vidéos prises durant la Prestation dans le cadre de sa communication.