{"id":738,"date":"2023-06-09T23:58:19","date_gmt":"2023-06-09T21:58:19","guid":{"rendered":"https:\/\/camko.fr\/?page_id=738"},"modified":"2023-10-09T20:55:21","modified_gmt":"2023-10-09T18:55:21","slug":"conditions-generales-de-location","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/camko.fr\/index.php\/conditions-generales-de-location\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1. Champ d\u2019application<\/h2>

1.1.<\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de location (ci-apr\u00e8s \u00ab les CGL \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions de location de la borne vid\u00e9o 360 Spinner (ci-apr\u00e8s \u00ab la Prestation \u00bb).\u00a0<\/p>

1.2.<\/h3>

Elles entrent en vigueur \u00e0 compter de la r\u00e9ception par Camko de la commande via le site internet ou d’un devis (ci-apr\u00e8s \u00ab le Devis \u00bb, tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 2.3 des pr\u00e9sentes) sign\u00e9 par le Client et du paiement de l\u2019acompte correspondant (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Acompte \u00bb, tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 2.5 des pr\u00e9sentes) et restent en vigueur pendant toute la dur\u00e9e de la Prestation.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Article 2. R\u00e9servation de la Borne<\/h2>

\u00a02.1.<\/h3>

Les Bornes peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es pour un \u00e9v\u00e8nement d\u00e9termin\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab la Location Ev\u00e8nementielle \u00bb)<\/p>

\u00a02.2.<\/h3>

La r\u00e9servation de la Borne intervient apr\u00e8s demande de devis effectu\u00e9e par le Client sur le Site dans l’onglet \u00ab\u00a0r\u00e9servation\u00a0\u00bb. Pour que la demande de devis soit effective, le Client devra envoyer \u00e0 Camko les renseignements suivants, via le Site :<\/p>

\u2013 Ses nom et pr\u00e9nom ;<\/p>

\u2013 La date et l’heure souhait\u00e9es ;<\/p>

\u2013 Son adresse de facturation et l’adresse o\u00f9 sera install\u00e9e la borne.\u00a0<\/p>

\u2013 Son adresse email et son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone afin que les \u00e9quipes Camko puissent le recontacter.<\/p>

2.3.<\/b>\u00a0<\/p>

Une fois la demande envoy\u00e9e :<\/p>

\u2013 Le Client recevra un r\u00e9capitulatif de la demande \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e ;<\/p>

\u2013 Camko recontactera le Client sous 24h \u00e0 48h au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone indiqu\u00e9 afin de confirmer les caract\u00e9ristiques de la commande envoy\u00e9e.<\/p>

2.4.<\/h3>

Une fois les caract\u00e9ristiques de la demande confirm\u00e9e et valid\u00e9e par le Client et Camko, Camko adressera au Client un devis (ci-apr\u00e8s \u00ab le Devis \u00bb) pr\u00e9cisant les informations suivantes :<\/p>

\u2013 La date du Devis;<\/p>

\u2013 La Borne et les accessoires \u00e9ventuels objets de la location (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s ensemble \u00ab le Mat\u00e9riel \u00bb) ;<\/p>

\u2013 Les dates de d\u00e9but et de fin de la Prestation ;<\/p>

\u2013 Le d\u00e9compte d\u00e9taill\u00e9 et la description de chaque \u00e9l\u00e9ment lou\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de chaque prestation suppl\u00e9mentaire en quantit\u00e9 et en prix unitaire ;<\/p>

\u2013 Les conditions de paiement ;<\/p>

\u2013 Le montant global \u00e0 payer en HT<\/p>

2.5.<\/h3>

Afin de valider sa r\u00e9servation de la Prestation et d\u2019accepter la conclusion du contrat de location, le Client devra :<\/p>

\u2013 Renvoyer \u00e0 Camko le Devis sign\u00e9 avant l\u2019expiration de sa dur\u00e9e de validit\u00e9 et :<\/p>

\u2013 Verser \u00e0 Camko un Acompte d\u2019un montant de 30% \u00a0du montant indiqu\u00e9 sur le Devis tel que sign\u00e9 par le Client (Particulier uniquement). Dans le cas o\u00f9 le Devis ne serait pas sign\u00e9 et\/ou l\u2019Acompte ne serait pas vers\u00e9 dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de l\u2019envoi du Devis au Client, Camko se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la r\u00e9servation et de louer la Borne vid\u00e9o 360 Spinner \u00e0 tout tiers de son choix. Le contrat de location ainsi form\u00e9 restera en vigueur jusqu\u2019\u00e0 la fin de la prestation.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Article 3. Conditions Financi\u00e8res<\/h2>

3.1. Prix<\/h3>

Les prix affich\u00e9s sur le Site concernent uniquement la prestation. Les prix sont affich\u00e9s hors taxes. Toute option non mentionn\u00e9e sur le Site (accessoire etc.) frais de d\u00e9placement (0.50\u20ac\/km) sera ajout\u00e9e au Devis et pourra faire l\u2019objet d\u2019une facturation suppl\u00e9mentaire. La signature du Devis par le Client vaudra acceptation de la facturation suppl\u00e9mentaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\u00a0<\/p>

3.2. Paiement\u00a0<\/h3>

3.2.1. Client particulier<\/h4>

Dans le cas d\u2019une Prestation r\u00e9serv\u00e9e par un Client particulier, agissant en qualit\u00e9 de consommateur tel que d\u00e9fini par le Code de la Consommation, le solde du montant figurant au Devis devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 10 jours au plus tard apr\u00e8s r\u00e9ception du devis.<\/p>

La facture devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e au plus tard la veille de l\u2019\u00e9v\u00e9nement<\/p>

A d\u00e9faut de paiement dans ces d\u00e9lais, Camko se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la r\u00e9servation de la Prestation et de ne pas remettre le Mat\u00e9riel au Client, sans pr\u00e9judice de tout dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuels que Camko pourrait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9clamer.\u00a0<\/p>

3.2.2. Client professionnel\u00a0<\/h4>

(1)<\/h5>

Dans le cas d\u2019une Prestation r\u00e9serv\u00e9e par un Client agissant en qualit\u00e9 de professionnel, apr\u00e8s acceptation du Devis, le client recevra la facture qui devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 30 jours fin de mois apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9mission de la facture.<\/p>

(2)<\/h5>

Tout retard de paiement \u00e0 la date indiqu\u00e9e entrainera l\u2019application, sans mise en demeure pr\u00e9alable, d\u2019un int\u00e9r\u00eat de retard calcul\u00e9 prorata temporis \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 trois fois l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur et l\u2019exigibilit\u00e9 de l\u2019ensemble des cr\u00e9ances non encore \u00e9chues. En outre, l\u2019ensemble de frais de recouvrement seront mis \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>

(3)<\/h5>

A d\u00e9faut de paiement de l\u2019acompte, Camko se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la r\u00e9servation de la Prestation et de ne pas remettre le Mat\u00e9riel au Client, sans pr\u00e9judice de tout dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuels que Camko pourrait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9clamer.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Article 4. Dur\u00e9e de location<\/h2>

La location prend effet au moment o\u00f9 la borne vid\u00e9o est install\u00e9e et prend fin \u00e0 la fin de la dur\u00e9e de location. L’animateur installera la borne vid\u00e9o 30 \u00e0 40mn (minimum) avant le d\u00e9but de l’heure convenue sur le devis.<\/p>

Camko compte un d\u00e9lai de 30mn minimum pour d\u00e9sinstaller la borne vid\u00e9o en fin de prestation.<\/p>

Le temps de la location est d\u00e9fini sur le devis.<\/p>

Article 5. Annulation de la Prestation<\/h2>

5.1. Conditions d\u2019annulation<\/h3>

5.1.1.<\/h4>

En cas d\u2019annulation de la Prestation par le Client, Camko conservera l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019Acompte vers\u00e9 par le Client au moment de la signature du Devis.<\/p>

5.2. D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/h4>

(Client non-professionnel) Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client agissant en qualit\u00e9 de consommateur tel que d\u00e9fini par les dispositions du Code de la Consommation disposera d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la conclusion du Contrat de location, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le Contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme conclu \u00e0 r\u00e9ception par Camko du Devis sign\u00e9 par le Client et du versement de l\u2019Acompte.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Article 6. Obligations<\/h2>

6.1. Obligations Camko<\/h3>

Dans le cadre des pr\u00e9sentes, Camko s\u2019oblige \u00e0 :<\/p>

\u2013 Fournir la Prestation pr\u00e9vue aux Devis dans les conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes.<\/p>

6.2. Obligations du Client<\/h3>

Toute d\u00e9gradation donnera lieu \u00e0 une facturation suppl\u00e9mentaire dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/p>

Le Client s\u2019assurer que le lieu pr\u00e9vu pour l\u2019installation du Mat\u00e9riel soit disponible et accessible sans difficult\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Article 7. D\u00e9gradation du mat\u00e9riel<\/h2>

En cas de d\u00e9gradation du Mat\u00e9riel, les frais de r\u00e9paration ou de remplacement des composants du Mat\u00e9riel ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le prix de rachat du Mat\u00e9riel, ainsi que le manque \u00e0 gagner r\u00e9sultant de l\u2019impossibilit\u00e9 de relouer le Mat\u00e9riel pendant le d\u00e9lai de r\u00e9paration ou de r\u00e9paration du Mat\u00e9riel<\/p>

Endommag\u00e9 sera factur\u00e9 au client<\/p>

\u00a0<\/h2>

Article 8. Force Majeure<\/h2>

Dans le cas o\u00f9 Camko ne serait pas en mesure d\u2019effectuer la Prestation, ou en cas de retard dans l\u2019ex\u00e9cution de la Prestation, d\u00fb \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure ou cas fortuit tels que d\u00e9finis par le Code civil et la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais, notamment en cas de guerre, \u00e9meutes incendies, gr\u00e8ves internes ou externes, accident, blocage des routes, impossibilit\u00e9s d\u2019approvisionnement et tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de Camko et emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution normale de la Prestation, la responsabilit\u00e9 de Camko ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour manquement \u00e0 ses obligations contractuelles.<\/p>

\u00a0Dans cette hypoth\u00e8se, Camko en avisera imm\u00e9diatement le Client et proc\u00e8dera au remboursement, en tout ou partie, selon que l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019effectuer la Prestation soit totale ou partielle, des sommes vers\u00e9es par le Client.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Article 9. Droit \u00e0 l\u2019image<\/h2>

Sauf indication expresse, le Client autorise Camko \u00e0 utiliser les vid\u00e9os prises durant la Prestation dans le cadre de sa communication.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location Article 1. Champ d\u2019application 1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de location (ci-apr\u00e8s \u00ab les CGL \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions de location de la borne vid\u00e9o 360 Spinner (ci-apr\u00e8s \u00ab la Prestation \u00bb).\u00a0 1.2. Elles entrent en vigueur \u00e0 compter de la r\u00e9ception par Camko de la commande […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-738","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/camko.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/738","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/camko.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/camko.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camko.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camko.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=738"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/camko.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/738\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":906,"href":"https:\/\/camko.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/738\/revisions\/906"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/camko.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=738"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}